Conditions générales de vente
Préambule :
Toute vente effectuée sur le site
www.dem-show.com entraîne l'adhésion systématique
aux conditions générales de vente qui suivent. Ces
dernières l'emportent sur toutes autres conditions
générales y compris sur celles du cocontractant.
Toutes les modifications des conditions générales
de vente par des conditions particulières ne sont
valables que pour l'opération pour laquelle elles
ont été prévues. Les conditions particulières n'ont
pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour
des opérations ultérieures.
Produits :
Tous les produits en vente sur le site de
Dem-show sont mis à la disposition des particuliers
et des professionnels. Les textes et les
photographies illustrant les produits ne sont pas
contractuels. Certains des produits en vente
contiennent des substances dangereuses, le client se
devra de respecter les précautions d'emploi.
Commande :
Toutes les commandes passées devront être
honorées par dem-show, dans la limite des stocks
disponibles. Le vendeur s'engage en cas
d'indisponibilité du produit à informer le client au
plus vite en lui apportant une solution adaptée à
ses besoins.
Livraison et Transport :
Dem-show s'engage à livrer les commandes à
l'adresse de livraison indiquée sur le bon de
commande dans un délai de 2 à 16 jours à compter de
la réception de la commande; sous réserve toutefois
de l'heure de réception de la commande et du lieu de
livraison.
Dans des cas particuliers, rupture de stock,
produits spéciaux etc…, dem-show peut livrer dans
des délais plus longs sous réserve d'avoir
préalablement averti le client. Tout retard de
livraison ne peut donner lieu à dommages et
intérêts, retenue ou annulation de la commande en
cours. Les délais stipulés sont des délais moyens
pour une livraison en France métropolitaine.
Les frais de livraison mentionnés sur nos
documents de vente sont valables pour la France
métropolitaine. Dans tous les autres cas, les frais
de livraison feront l'objet d'un devis spécifique.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez
contacter notre service commercial au 07.82.49.34.11 ou par mail:
commande@dem-show.com.Pour toute commande d'articles
en France métropolitaine et supérieure à 70,00 €
ttc, les frais de livraison sont offerts !
Pour toute commande non disponible en totalité,
des livraisons partielles pourront être effectuées.
Dans ce cas, seuls les frais de livraison de la
première livraison, s'ils sont dus, seront à la
charge du client.
Lorsque la livraison est confiée à un
transporteur, il appartient au client, en cas
d'avarie ou de manquant, de faire immédiatement
toutes les constatations nécessaires sur les
documents de transport et de confirmer ses réserves
par lettre recommandée avec accusé de réception,
auprès du transporteur dans les trois jours qui
suivent la réception des marchandises (Art. L133-3
du Code du Commerce). Au cas ou le destinataire ne
respecterait pas cette clause, sa responsabilité
serait engagée.
Satisfait ou remboursé :
Dem-show, s'engage à échanger ou rembourser tout
produit commandé s'il est retourné dans son état et
son emballage d'origine accompagné de sa notice et
de ses accessoires éventuels, et cela sans avoir
subi aucune transformation.
Sont exclus de tout échange ou remboursement les
produits descellés ou personnalisés.
Les produits devront être retournés dans leur
emballage d'origine, dans les sept jours suivant
leur réception par le client et après accord du
vendeur. En cas de retour des marchandises, les
frais de livraison sont à la charge du client sauf
si la responsabilité de Dem-show est reconnue ). Si
tout ou partie des produits retournés a déjà été
payé par le client, Dem-show s'engage à rembourser
la somme versée, dans un délai de quinze jours à
compter de la réception des retours.
Garantie :
Tous les matériels et produits sont garantis un
an à compter de la date de réception par le client,
contre tout vice de fabrication ou tout défaut de
matière. La garantie se limite au remplacement ou à
la réparation du matériel reconnu défectueux, à
l'exception des consommables et accessoires.
Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne
pas droit à une prolongation de garantie sur le dit
produit.
La garantie n'est valable que si :
- Dem-show est informé des désordres dans les
72 heures après leur apparition,
- Dem-show reconnaît la défectuosité du
produit,
- Le client n'est pas intervenu lui-même ou
par l'intermédiaire d'un tiers sur le produit.
Dans tous les cas, l'usure normale du matériel,
la détérioration, l'accident par faute de
négligence, de surveillance, d'entretien du
matériel, d'installation défectueuse ou non conforme
aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être
des cas couverts par la garantie.
SAV :
Dem-show assure le SAV. Les réparations hors
garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne
seront effectuées qu'après accord express du client,
par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de
livraison pour l'envoi du produit défectueux à
l'atelier sont à la charge de l'expéditeur
Responsabilités :
Les matériels et produits proposés sur le site
sont conformes à la législation française en
vigueur.
Si une commande est destinée à l'étranger le client
doit s'assurer d'abord de la conformité des produits
avec la législation applicable.
Le client doit notamment s'assurer auprès des
autorités locales des éventuelles limitations à
l'importation ou conditions d'utilisation des
produits commandés.
Dans tous les cas, Dem-show ne peut être tenu
pour responsable des conséquences causées par son
matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice
direct ou indirect.
Prix :
Les prix figurant sur le site et autres supports
de ventes sont garantis jusqu'à la date de validité
mentionnée. Tous les prix s'entendent TTC et hors
frais de livraison. Nos produits sont fournis au
prix figurant sur le site (ou autres supports) au
moment de la passation de commande. Font exception,
les accords express conclus entre les deux parties
(marchés négociés, remises particulières etc…).
Dem-show se réserve le droit de modifier les prix
indiqués sur le site à tout moment. Cependant les
produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au jour de l'enregistrement de la commande
et sous réserve de disponibilité.
Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le
client dispose d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition aux données personnelles le
concernant. Le client pourra demander par simple
lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier
et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des
tiers.
Réserve de propriété :
Il est expressément entendu que dem-show conserve
l'entière et l'exclusive propriété de la marchandise
vendue jusqu'au paiement intégral de son prix. A cet
égard, la remise de lettre de change ou autres
titres créant une obligation de payer ne peuvent pas
constituer de paiement. |